CBD Légal en France en 2021: Peut on acheter des Fleurs, des Graines ?

Publié le , par Damien
Est-ce que le CBD est legal en France

Depuis quelques années en Europe et tout particulièrement en 2018 en France, il n’est pas rare d’entendre le terme « CBD » s’échapper des conversations. Si ce dernier est systématiquement mis en relation avec le cannabis, c’est bien que l’un marche avec l’autre!

En effet, le CBD ou cannabidiol est bien une des substances actives de la plante cannabis sativa. C’est bien ce lien qui fait couler de l’encre et de la salive autour des tables, lors de débats, dans une cour pénale et jusqu’en commission européenne. Difficile de séparer ces deux termes, vu que l’un est le produit de l’autre. Tout le monde sait pourtant que le cannabis est considéré en France comme un stupéfiant. Il est de ce fait, illégal d’en cultiver, d’en posséder ou d’en vendre. Paradoxalement à cette réglementation, la vente du CBD sous diverses formes se multiplie sur internet ainsi qu’en magasins physiques. On a alors le droit de se demander légitimement : L’usage du CBD et de ses dérivés est-il légal en France ?

La plante cannabis sativa pour les nuls

Le cannabis sativa n’a plus besoin d’être présenté en tant que « drogue dite douce ». Autour de ce terme, il n’est d’ailleurs pas rare d’entendre des associations telles que « fumette », « stone », paranoïa ou « bad trip ». Pour autant, cette plante mérite d’être légèrement mieux étudiée et ce, pour diverses raisons.

Aujourd’hui, le chanvre fait parti du vocabulaire commun. Il est très souvent distingué du cannabis :

  • l’un est légal : on parle alors de chanvre textile pour ne citer que lui
  • l’autre non : il appartient à la liste des produits stupéfiants

En réalité, il s’agit  pourtant de la même espèce. La différenciation linguistique de cette même plante vient en fait de son taux de THC (tétrahydrocannabinol). C’est « LA » molécule active du cannabis qui lui donne sa réputation de drogue.

Le cannabis possède en effet des centaines de substances actives, dont d’autres cannabinoïdes que le THC :

  • le cannabinol, le cannabidiol, le cannabicyclol, …

Parmi elles, 2 produits sont particulièrement recherchés et étudiés : le THC et le CBD.

CBD vs THC 

Encore beaucoup de personnes en France les confondent. Pour tant, si le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont bel et bien présents dans le cannabis, les effets de ces deux molécules se distinguent parfaitement !

Déjà, premier point important et pas des moindres en ce qui nous concerne, le CBD seul, et donc le produit contenant du CBD, est légal. Plus exactement, il n’est pas illégal. En revanche, la possession, la consommation et la vente de THC sont punies par la loi. Donc, deux substances d’une même plante parmi tant d’autres, l’une légale l’autre apparemment non.

Si le cannabis à mauvaise presse auprès du commun des mortels, c’est injustement :

  • Cette plante possède de nombreuses et diverses qualités qui touchent aussi bien le monde du commerce, l’industrie, mais également celui de la santé.

C’est sur ce dernier point que les 2 molécules prennent de l’importance et non sur le plant de cannabis en lui-même.  

        Le THC ou tétrahycrocannabinol

Le THC est la plus populaire des molécules actives du cannabis : la substance numéro 1.

Sa teneur varie selon les variétés de chanvre pour un taux moyen de 11 à 15%. C’est elle qui procure l’effet du cannabis dans le sens psychoactif. Le cannabis sativa qui produit du THC est donc listé parmi les stupéfiants selon l’article 222.37 du code pénal. Quelle que soit sa forme (liquides, huile ou autres dérivés), sa consommation et son utilisation sont interdites sur le territoire français. 

        Le CBD ou cannabidiol

Le CBD prend la deuxième position en terme de concentration des cannabinoïdes actifs. Comme le taux de THC, la teneur en CBD d’un plant varie selon les variétés de chanvre. En revanche le CBD, contrairement à son cousin, n’a pas d’effets psychotropes. On lui prêterait au contraire, des vertus thérapeutiques. Son usage en tant que molécule au sens stricte est légal en France.

En 2021, le CBD est-il légal en France ?

En Europe, la législation sur le cannabis varie d’un pays à un autre. Concernant la France, la loi est claire :

  • Seules les variétés de chanvre de la liste exhaustive de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 sont exploitables.
  • Ces variétés doivent avoir un taux de THC inférieur à 0.2% pour être cultivables et commercialisables sous forme de fibres ou de graines.  

Le CBD n’est pas le cannabinoïde controversé. Il est alors considéré comme un produit légal. On le retrouve dans des cosmétiques, des compléments alimentaires, sous forme de gélules, d’e-liquide, de pâte, d’huile…

Le CBD est mieux assimilé par l’organisme en présence de lipides. C’est donc sous la forme d’huile de CBD qu’il est le plus souvent commercialisé car, plus efficace. Si tous ces produits finis sont légaux, c’est bien parce qu’ils ne contiennent pas de THC. Seul le CBD est extrait de la plante. Elle-même ne possèdant pas un taux de THC supérieur à 0.2% pour qu’elle soit autorisée. 

Où acheter du CBD en France?

En 2018, on a pu observer l’ouverture de boutiques internet et physiques se spécialisant dans l’huile de CBD mais également des fleurs de CBD.

En théorie, la loi interdit la vente de fleurs et feuilles de cannabis. Mais, les variétés de chanvre au taux inférieur à 0.2% de THC sont autorisées. Ce sont donc les fleurs de ces plants de cannabis légaux qui sont commercialisées. C’est sur ce flou juridique que les boutiques tentent l’aventure.

Dans un premier temps, certaines ont dû mettre les clés sous la porte pour commerce dit « illégal ». Mais, en réalité, c’est la mise en avant des vertus du cannabis thérapeutique de quelques CBD shops qui ont été la cause de leur fermeture. En France, seules les pharmacies peuvent vendre des produits aux propriétés médicamenteuses.

Alors finalement, le CBD est-il légal en France ?

En résumé, on peut affirmer que des produits finis tels que des cosmétiques, des friandises, des infusions, des huiles et autres compléments alimentaires contenant du CBD sont parfaitement légaux. Attention, ils ne doivent pas contenir de THC.

En ce qui concerne les fleurs de CBD, la loi est moins claire. Cependant, les CBD shops en remplissent leurs vitrines. Il existe en effet, une véritable tolérance venant de ce flou juridique. Par contre, ces dernières ne doivent se vendre pour être fumées. Leur usage se destine plutôt à l’infusion, pot-pourri ou herbes de bain parfumées. Bien évidemment, elles ne possèdent pas un taux de THC supérieur à 0.2%. 

Alors oui, le CBD (cannabidiol) comme produit est légal en France. C’est le chanvre et le THC (tétrahydrocannabinol) qu’il contient qui empêche une netteté de la législation de notre pays.