Devenir producteur de cbd en France en 2021

Publié le , par Noémie Leroy
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Est-il possible de devenir producteur de CBD en France en 2021?

 

Il paraît évident que des difficultés se rencontrent quand on cultive du  cannabis. Pourtant, le chanvre industriel est utilisé et autorisé depuis de nombreuses années en France. Il faut savoir que le chanvre n’est rien d’autre que le nom commun donné à une des sous espèces de Cannabis sativa L. De ce fait, quand on parle de chanvre, on parle aussi bien de cannabis. La distinction linguistique entre le chanvre et le cannabis vient en fait d’une différence dans leur utilisation. Si l’un se cultive pour ses qualités industrielles, l’autre se cultive pour ses effets récréatifs et / ou potentiellement thérapeutiques. Mais, en réalité, il s’agit d’une seule et même espèce de plante. Il existe plusieurs variétés de tomates aux couleurs (vertes, jaunes, rouges, …), goûts (sucrées, fades, acides) et utilisations diverses (sauce, salade, …). Pour le cannabis, c’est pareil. Il se différencie également en plusieurs variétés plus ou moins spécifiques à un usage, un aspect (tenue, taille, …) et à des propriétés organoleptiques caractéristiques. Ces dernières années sur le marché français, une nouvelle variété de cannabis connaît un véritable succès : le chanvre CBD. Il se distingue des 2 autres par son usage, ni industriel, ni psychotrope. En partant de ce principe et par ce que cultiver du chanvre en France est très encadré mais légal : est-il possible de devenir producteur légal de CBD en France ?

Devenir cannabiculteur en France : ce que dit la loi

Les divers usages du cannabis traversent le temps. Les premières utilisations du chanvre dateraient de 8000 ans avant JC (dessin d’une feuille de cannabis sur de la céramique en Chine trouvée lors de fouilles archéologiques). Rapidement, il envahit tous les continents, aussi bien pour la qualité de ses fibres (chanvre industriel) que pour ses vertus psychotropes (cannabis récréatif). En France, la loi est stricte concernant les stupéfiants. D’après l’article 222-35, section 4, du 22 septembre 2000 du Code pénal : « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende » (1). Or, une substance est illicite si elle appartient à la liste des stupéfiants de l’arrêté du 22 février 1990 (2). Aussi, pour être autorisée, la culture du cannabis doit répondre à la loi. Mais si le cannabis est interdit, alors comment la France peut-elle être le deuxième producteur mondial de chanvre derrière la Chine ?

En réalité, une certaine tolérance existe. En France, une variété de cannabis est légale si et seulement si :

  • sa concentration en THC (tétrahydrocannabinol, substance psychotrope) ne dépasse pas 0,2% (seuil de tolérance en France).
  • si elle est inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (3).

Devenir producteur de chanvre en France

Le chanvre industriel produit en France appartient à ces variétés autorisées. Elles sont issues d’un grand travail de sélection variétale. Ce tri a permis de réduire leurs teneurs naturelles en THC afin de respecter la législation en vigueur. Pour autant, devenir producteur de chanvre n’est pas de tout repos.

Le cannabis est une plante robuste qui répond très bien à une agriculture de qualité écologique et responsable. Mais, la rigidité administrative qui entoure ce type de production est très contraignante :

  • Les graines utilisées (chènevis) doivent provenir d’un organisme agréé tel que la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC). Il est interdit pour un artisan de re-semer ses propres graines. Pour être délivrées, en règle avec le Ministère de l’intérieur, la CCPSC demande alors à l’agriculteur de remplir une déclaration sur l’honneur du positionnement géographique de sa culture.
  • Les certificats de semences de l’emballage devront se conserver afin de pouvoir prouver leur caractère licite.
  • La culture se déclare obligatoirement auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et de la gendarmerie.
  • A tout moment, le chanvre cultivé peut se voir contrôlé sur sa teneur en THC.
  • Les fleurs et feuilles doivent être détruites. Seules les graines et la tige sont exploitables.

Devenir producteur de cannabis CBD ou classique n’est donc pas une mince affaire.

Est-il légal de cultiver du cannabis en France?

Tous les types de cultures (outdoor, indoor ou green house) de cannabis qui ne répondent pas aux normes législatives du chapitre précédent sont illégales. Certains consommateurs se mettent ainsi hors la loi en produisant eux même leur consommation. La majorité du cannabis illégal (non CBD) en vente sur le marché noir par les dealers, provient d’un grossiste, lui même fourni par un gros producteur. Cependant, depuis 2018, en France, il n’est pas rare de croiser, dans des centres villes, sous le regard de tous, une boutique de produits dérivés du cannabis.

Le cannabis, comme n’importe quel végétal, contient divers composés. Dans le chanvre, on distingue 3 grands groupes principalement synthétisés au niveau des fleurs et des feuilles :

  • les cannabinoïdes : composés plus ou moins actifs. On trouve notamment le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol).
  • les terpènes : essentiellement responsables des propriétés organoleptiques (goût et odeur) du plant.
  • les flavonoïdes : essentiellement responsables de la couleur (pollinisation).

La loi autour du cannabis et de ses composés

L’arrêté du 22 février 1990 classe le THC dans sa liste de substances stupéfiantes. C’est donc cette molécule psychoactive qui rend toute culture en contenant, à une teneur au delà de 0,2%, illégale. Les produits dérivés du cannabis retrouvés alors dans ce type de shops n’en contiennent pas. Ils se vendent généralement sous l’appellation « produits CBD » tels que :

Le nom de ce cannabinoïde se met systématiquement en avant sur le produit. Avec la mauvaise réputation générale du cannabis (drogue), il y a forcément une raison. En effet, le CBD (cannabidiol) est une molécule du cannabis non psychoactive (contrairement au THC). Elle possèderait même de nombreuses vertus thérapeutiques (relaxantes, analgésiques, anti inflammatoires, anxiolytiques, …). Si un produit au CBD est en vente libre, qu’en est-il de la culture du cannabis d’où il provient ?

Devenir producteur de Cannabis CBD en France en 2021

Pour être légaux, les produits contenant du CBD doivent répondre à la même législation que celle du chanvre industriel (taux de THC inférieur à 0,2%). Les variétés de plantes utilisées doivent appartenir à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis. Il en résulte que la culture de variétés de cannabis destinées à la transformation en produits au CBD est légale mais, doit répondre à de strictes exigences.

Comme pour le chanvre industriel, pour avoir le droit de cultiver des graines de cannabis CBD :

  • les graines doivent provenir d’un organisme agréé, comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC).
  •  La culture se déclare auprès de la FNPC et auprès de la gendarmerie dans le cas d’un particulier.

En 2021, en France, il est possible d’acheter des graines de cannabis « CBD » (sans THC). Ces graines de weed ( de types Haze CBD, Skunk CBD, Kush CBD, …) ont un rapport qualité / prix intéressant. Elles se distinguent par leur rendement, leur croissance rapide, leur floraison courte, leurs forts taux en CBD et terpènes et leur teneur résiduelle en THC. Cependant, il est important de prendre en compte le ratio naturel 1 : 30 des taux de THC et CBD avant de se lancer dans une production, même à petite échelle. En effet, pour rester légale en France, une herbe ne doit pas avoir un taux de THC supérieur ou égal à 0,2%. Avec le ratio naturel de 1 : 30, il ne faudra alors pas s’attendre à une concentration en CBD vertigineuse !

Devenir cannabiculteur professionnel en France

Un grossiste ou une boutique en ligne proposant des graines de cannabis à forte teneur en CBD ne fera pas forcément le bonheur du cannabiculteur :

  • sa culture est illégale si le taux de THC est supérieur au seuil de tolérance.
  • et / ou la concentration en CBD sera si faible que la récolte manquera d’intérêt pour une potentielle consommation thérapeutique.

En France, si les exigences législatives pour devenir producteur de cannabis CBD sont rigoureuses au même titre que pour le chanvre industriel, cette production est pour autant, tout à fait légale. De plus en plus de producteurs de cannabis CBD se spécialisent dans ce domaine en France. Mais, la plupart des produits retrouvés sur le marché tels que les fleurs de weed et les huiles CBD viennent encore généralement d’une entreprise de cannabis suisse. L’agriculture du chanvre en France reste encore majoritairement dans un but industriel, notamment dans le domaine du bâtiment (isolation phonique et thermique).

Références : 

  1. Article 222-35 du 22 septembre 2000 du Code pénal, section 4 : Du trafic de stupéfiants  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417718/2002-01-01
  2. Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2020-10-09/
  3. Article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-10-09/