Devenir producteur de cbd en France

Publié le , par Noémie Leroy
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Si des difficultés sont rencontrées en cultivant un produit illégal paraît quelque chose de logique, en réalité, le problème est autre. En effet, le chanvre industriel est utilisé et autorisé depuis de nombreuses années, or, le chanvre n’est rien d’autre que le nom commun donné à une des sous espèces de Cannabis sativa L. De ce fait, quand on parle de chanvre, on parle aussi bien de cannabis. La distinction linguistique entre le chanvre et le cannabis vient en fait d’une différence dans leur utilisation. Si l’un est cultivé pour ses qualités industrielles, l’autre est principalement cultivé pour ses effets récréatifs et / ou potentiellement thérapeutiques mais en réalité, il s’agit d’une seule et même espèce de plante. De la même façon qu’il existe plusieurs variétés de tomates aux couleurs (vertes, jaunes, rouges, …), goûts (sucrées, fades, acides) et utilisations diverses (sauce, salade, …), le cannabis se différencie également en plusieurs variétés plus ou moins spécifiques à un usage, d’aspect distinct (tenue, taille, …) et aux propriétés organoleptiques caractéristiques. Ces dernières années, est d’ailleurs apparu sur le marché français, une nouvelle variété de cannabis, le CBD, qui se distingue des 2 autres car son usage n’est ni industriel, ni psychotrope. En partant de ce principe et par ce que cultiver du chanvre en France est très encadré mais légal, est-il possible de devenir producteur légal de CBD en France ?

La production légale de chanvre

Les divers usages du cannabis ont traversé le temps. Les premières utilisations du chanvre dateraient de 8000 ans avant JC (dessin d’une feuille de cannabis sur de la céramique en Chine trouvée lors de fouilles archéologiques). Rapidement, il envahit tous les continents, aussi bien pour la qualité de ses fibres (chanvre industriel) que pour ses vertus psychotropes (cannabis récréatif). En France, la loi est stricte concernant les stupéfiants. D’après l’article 222-35, section 4, du 22 septembre 2000 du Code pénal : « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende » (1). Or, une substance est considérée comme illicite si elle est inscrite sur la liste des stupéfiants de l’arrêté du 22 février 1990 (2). Aussi, pour être autorisée, la culture du cannabis doit répondre à la loi. Mais si le cannabis est interdit, alors comment la France peut-elle être le deuxième producteur mondial de chanvre derrière la Chine ?

En réalité, une certaine tolérance existe : en France, une variété de cannabis est autorisée si et seulement si sa concentration en THC (tétrahydrocannabinol, substance psychotrope) ne dépasse pas 0,2% (seuil de tolérance en France) et si elle est inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (3). Le chanvre industriel produit en France fait donc parti des ces variétés autorisées, issues d’un grand travail de sélection variétale qui a permis de réduire leurs teneurs naturelles en THC afin de respecter la législation en vigueur. Pour autant, devenir producteur de chanvre n’est pas de tout repos. Si le cannabis est une plante robuste répondant très bien à une agriculture de qualité écologique et responsable, la rigidité administrative qui entoure ce type de production est très contraignante :
– Les graines utilisées (chènevis) doivent provenir d’un organisme agréé tel que la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC). Il est interdit à l’artisan de re-semer leurs propres graines. Pour être délivrées tout en étant en règle avec le Ministère de l’intérieur, la CCPSC demande alors à l’agriculteur, de remplir une déclaration sur l’honneur du positionnement géographique de sa culture.
– Les certificats de semences de l’emballage doivent être conservés afin de pouvoir prouver leur caractère licite.
– La culture doit être déclarée auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et de la gendarmerie.
– A tout moment, le chanvre cultivé peut se voir contrôlé sur sa teneur en THC.
– Les fleurs et feuilles doivent être détruites. Seules les graines et la tige peuvent être exploitées.

La production illégale de cannabis

Tous les types de cultures (outdoor, indoor ou green house) de cannabis ne répondant pas aux normes vues dans le chapitre précédent sont qualifiées d’illégales. Si certains consommateurs se mettent hors la loi afin de produire eux même leur consommation, la majorité du cannabis illégal, en vente sur le marché noir par les dealers, provient d’un grossiste, lui même fourni par un gros producteur. Cependant, depuis 2018, en France, il n’est pas rare de croiser, dans des centres villes, sous le regard de tous, une boutique de produits dérivés du cannabis.

Le cannabis, comme n’importe quel végétal, est constitué de divers composés. Dans le chanvre, on distingue 3 grands groupes principalement synthétisés au niveau des fleurs et des feuilles :


– les cannabinoïdes : composés plus ou moins actifs et notamment le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol)
– les terpènes : essentiellement responsables des propriétés organoleptiques (goût et odeur) du plant
– les flavonoïdes : essentiellement responsables de la couleur.

L’arrêté du 22 février 1990 classe le THC dans sa liste de substances stupéfiantes, c’est donc cette molécule psychoactive qui rend toute culture en contenant, à une teneur au delà de 0,2%, illégale. Les produits dérivés du cannabis retrouvés alors dans ces shops en sont donc dépourvus puisqu’ils sont autorisés à la vente. En effet, ils sont vendus généralement sous l’appellation « produits CBD » tels que :
– fleurs CBD
– huile de cannabidiol
– liquide au CBD (pour cigarette électronique)
– gélules d’huile de CBD
– baumes contenant du CBD

Si le nom de ce cannabinoïde est mis en avant et ce, malgré la mauvaise réputation générale du cannabis (drogue), c’est bien pour une raison : le CBD (cannabidiol) est une molécule du cannabis non psychoactive (contrairement à son confrère le THC) mais qui au contraire aurait de nombreuses vertus thérapeutiques (relaxante, analgésique, anti inflammatoire, anxiolytique, …). Si un produit au CBD est en vente libre, bien que très réglementée, qu’en est-il de la culture du cannabis d’où il provient ?

La production du cannabis CBD

Pour être légaux, les produits contenant du CBD doivent répondre à la même législation que celle du chanvre industriel (taux de THC inférieur à 0,2%) et les variétés de plantes utilisées, inscrites sur l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis. Il en résulte que la culture de variétés de cannabis destinées à être transformées en produits au CBD est légale mais, doit répondre à de strictes exigences.

Comme pour le chanvre industriel, pour avoir le droit de cultiver des graines de cannabis CBD :
– les graines doivent provenir d’un organisme agréé, comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC).
– La culture doit être déclarée auprès de la FNPC et auprès de la gendarmerie dans le cas d’un particulier

Aujourd’hui, en France, il est tout à fait possible d’acheter des graines de cannabis dit « CBD » (sans THC). Ces graines de weed ( de types Haze CBD, Skunk CBD, Kush CBD, …) au rapport qualité / prix intéressant, se distinguent par leur rendement, leur croissance rapide, leur floraison courte, leurs forts taux en CBD et terpènes et leur teneur résiduelle en THC. Cependant, il est important de prendre en compte le ratio naturel 1 : 30 des taux de THC et CBD avant de se lancer dans une production même à petite échelle. En effet, pour rester légale en France, une herbe ne doit pas avoir un taux de THC supérieur ou égal à 0,2%. Avec le ratio naturel de 1 : 30, il ne faudra alors pas s’attendre à une concentration en CBD vertigineuse ! Un grossiste ou une boutique en ligne proposant des graines de cannabis à forte teneur en CBD ne fera pas forcément le bonheur du: cannabiculteur : sa culture peut être illégale si le taux de THC est au delà du seuil autorisé et / ou la concentration en CBD sera si faible que la récolte manquera d’intérêt pour une potentielle consommation thérapeutique.

En France, si les exigences législatives pour devenir producteur de cannabis CBD sont rigoureuses au même titre que pour le chanvre industriel, cette production est pour autant, tout à fait légale. Si de plus en plus de producteurs spécialisés dans le cannabis CBD augmentent en France, la plupart des produits retrouvés sur le marché tels que les fleurs de weed et les huiles CBD viennent encore généralement d’une entreprise de cannabis suisse. L’agriculture du chanvre en France est encore majoritairement dans un but industriel, notamment dans le domaine du bâtiment (isolation phonique et thermique)

Références : 

  1. Article 222-35 du 22 septembre 2000 du Code pénal, section 4 : Du trafic de stupéfiants  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417718/2002-01-01
  2. Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2020-10-09/
  3. Article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-10-09/