Qui peut vendre du CBD en France ?

Publié le , par Damien
vente cbd france

Si on entend un peu de tout et son contraire sur le cannabis CBD (cannabidiol), ce qui est sûre, c’est qu’on en entend parler ! En effet, depuis 2017, de nombreux produits contenant du CBD se retrouvent en vente sur le marché. Cette pratique se fait aussi bien sur internet que dans une boutique physique. Ce cannabidiol provient de diverses variétés de chanvre. L’interdiction en France du trafic du cannabis (détention, vente, consommation,) sévit depuis la fin des années 1970. Pour autant, ces produits au CBD sont fabriqués à partir d’une vingtaine de cultivars autorisés comme variétés de chanvre industriel. Ces dernières respectent la législation française en vigueur actuelle. Si la question sur la légalité de ces produits dérivés du cannabis se pose pour le commun des mortels non initiés, il est également légitime de se demander :

  • Qui peut bien avoir le droit de vendre du CBD légal en France ? 

Qu’est ce que le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est, au même titre que le tétrahydrocannabinol (THC), un cannabinoïde. Il est produit par les trichomes des parties aériennes d’une plante de cannabis. Contrairement au THC qui engendre des sensations euphorisantes psychotropes, le CBD possède plutôt des vertus relaxantes et n’est pas psychoactif. Ses seuls effets secondaires connus sont  :

  • l’aspérité buccale,
  • un état de somnolence léger
  • et très rarement un étourdissement bref.

Ces gênes, plutôt que ces troubles, sont passagers et sans gravité. Par conséquent, le CBD n’est pas enregistré comme substance stupéfiante, comme son acolyte le THC. CDB vs THC

L’huile de cannabidiol a réellement trouvé son public, auprès de clients traditionnellement habitué à toute une batterie de médicament comme les somnifères, les antidépresseurs, les anxiolytiques et j’en passe, sans affirmer que le cannabidiol possède toutes ces vertus médicales, ce qui nous est pour le moment interdit, il suffit de lire les avis vérifiés de n’importe quelle vendeur en ligne pour voir les bienfaits rencontrés.

Le potentiel de cette huile est donc énorme car elle vient donner une solution naturelle à beaucoup de maux que sont l’anxiété, le stress, l’insomnie, l’arthrose et bien d’autres encore que la science finira par découvrir par les consommateurs réguliers.

Pour conquérir la confiance de vos clients sur ce produit, il vous faut un partenaire reconnu dans l’industrie, capable de proposer une qualité pharmaceutique.

La plupart des huiles du marché ne sont que de simples isolat extraites à coup de solvant corrosifs dans lequel il restera des résidus impures et nocifs à votre santé, le laboratoire CBD Innov a investi plus d’un milllion d’euros pour s’équiper des dernieres machines d’extraction afin de vous proposer la qualité la plus pure et le meilleur de la plante.

Consulter nous dès maintenant pour avoir une offre sur les huiles premium CBD Innov.

La vente de produits au cannabis CBD est-elle légale en France?

En France, contrairement au CBD, le THC est inscrit dans la liste (annexe IV) des substances classées comme stupéfiants décrite dans l’arrêté du 22 février 1990 (1). Or, selon l’article 222-37 du code pénal :

    • « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende » (2).

 


La commercialisation de produits issus du cannabis (huile, fleurs, feuilles, …) est de ce fait illégal.

Le chanvre est utilisé en France et dans le monde depuis la nuit des temps pour la richesse de ses fibres. Aujourd’hui, encore utilisé dans l’industrie du textile, des cosmétiques ou dans le bâtiment comme isolant thermique et phonique, le chanvre industriel est autorisé par dérogation. Ces variétés de cannabis doivent alors figurer sur la liste propre à l’ Arrêté du 22 août 1990 (3) portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (4).

Pour être en phase avec ces articles de loi :

  • Les plantes de cannabis utilisées pour la confection puis la vente d’un produit légal au CBD doivent avoir un taux maximal de 0,2% de THC (substance stupéfiante). 
  • Le produit fini doit avoir une teneur en THC nulle. 
  • Seule l’extraction des composés actifs (cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes) de la tige et des graines est autorisées. L’utilisation des feuilles et des fleurs de chanvre pour la fabrication d’un produit au CBD est législativement illégale. En revanche, elle est tolérée!

Voilà en résumé ce que dit littéralement la réglementation française à ce sujet!

Vendre des fleurs de CBD en France

Dans la réalité, tout ne se passe pas exactement comme ça. En effet, le marché du CBD propose des fleurs sous forme d’herbe et des feuilles sous forme d’infusion. Certaines huiles de cannabidiol sont extraites à partir de toute la plante (huile à spectre complet ou large) et non uniquement de la tige et des graines, légalement, les seules parties autorisées à l’exploitation. Ce commerce « illégal » est pourtant ouvertement proposé en l’état sur la devanture des boutiques de CBD. De plus, il n’a pas l’air de réellement poser problème aux autorités. En réalité, ces produits sont tolérés à cause d’un flou juridique. Il n’interdit pas l’usage du CBD tant qu’il ne s’accompagne pas de l’autre cannabinoïde naturellement présent dans un plant de cannabis, le THC. Si en Europe, ces produits sont légaux (Suisse, Pays Bas, …), en France, la justice préfère pour le moment juste fermer les yeux.fleurs de CBD légales en France

Bistrot CBD vous propose de vous accompagner sur ce nouveau marché qu’est le chanvre bien-être, avec son expertise et surtout notre ferme pour vous fournir des fleurs de première qualité.

Nous mettons à votre disposition:

– Un support PLV d’aide à la vente ci dessus
– 3 gammes et niveau de qualité: Indoor, GreenHouse, Outdoor, vous permettant d’être accessible à toutes les bourses
– Des sachets fraicheurs premium hyper qualitatif au look attractif avec marquage réglementaires.
– Possibilité de commander en gros en sac fraicheur sous vide.

– Un back office dédié Professionnels ou vous pourrez passer vos ordres de réapprovisionnements et accéder à nos dernières offres
– Des certificats de conformité cannabinoïdes réalisés par un laboratoire français.

Ouvrir une boutique qui peut vendre des produits au CBD en France

Mis a part son inscription dans le Registre du Commerce et des sociétés, une boutique de produits contenant du CBD sous différents états (huile, liquides, baumes, résine, …) ne doit pas demander de mesures particulières. Les marchandises au CBD se retrouvent en effet aussi bien dans des :

Ni les uns ni les autres n’ont eu besoin de faire des démarches supplémentaires. 

L’ouverture d’un tel commerce n’entraîne pas de contraintes spécifiques. En revanche, les produits proposés sur le marché doivent, eux, répondre à la législation en vigueur des pays qui les commercialisent. En France, comme dans les pays européens ouverts au CBD :

  • ce cannabinoïde doit être extrait de variétés de chanvre industriel autorisées à la culture et à l’exploitation.
  • peu ou pas la moindre trace de THC ne doit se retrouver dans le produit fini (seuil variable selon les pays)
  • aucune publicité ventant les potentiels bienfaits médicaux du cannabidiol ne doit être appliquée.

Un produit au CBD doit être acheté dans un but récréatif, gustatif ou comme complément alimentaire. S’il aide à la relaxation, il n’est pas un traitement thérapeutique ou un médicament miracle. 

Comment vendre du CBD en France ?

L’idéal pour un revendeur, comme finalement la majorité des boutiques, est de connaître parfaitement tous ses types de produits. Ainsi, il peut les vendre de manière adéquate à un individu. En effet, la base qu’une boutique de CBD doit pouvoir proposer à ses clients est de :

  • Pouvoir informer un client des propriétés du CBD
  • Conseiller un dosage approprié du produit
  • Informer sur les effets
  • Proposer une façon optimale de d’assimiler cette molécule.

Une petite formation sur le CBD pour le vendeur ou revendeur peut alors être une nécessité  pour un shop sérieux et soucieux de sa clientèle. 

A qui peut-on vendre du CBD en France?

Aucune « over-dose » de CBD n’a jamais été enregistrée et paraît impossible. Mais, de rares effets secondaires sont parfois ressentis par les consommateurs. Par conséquent, une boutique physique ou en ligne de CBD ne devra pas se substituer à une pharmacie. Elle devra informer ses futurs acheteurs de ces possibles désagréments. Notamment en cas de de traitements médicaux associés. En effet, en association avec des médicaments, le cannabidiol pourrait entraîner une interaction délétère. Un shop de CBD se doit donc de rappeler à ce type de consommateurs, de consulter un médecin avant toute prise de ses produits. De la même façon, la vente sera interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes.   

Pour conclure…

A la question : Qui peut vendre du CBD en France ? Une seule réponse existe : Tout le monde ! Mais, l’origine du CBD étant extrêmement contrôlée, les produits le contenant le sont également. En revanche, aucune démarche spécifique à ce type de marchandises n’est à faire en plus pour une boutique préexistante. En 2021 en France, le commerce de produits au CBD est autorisé tant qu’il répond à la législation en vigueur stricte. Cependant, certains contournements de la loi s’observent (vente de fleurs de CBD) car entrent dans le flou juridique français que connaît ce sujet. 

FAQ : Vente de CBD en France

Au delà d'un seuil en THC toléré de 0.3%, tout produit CBD est interdit en France.

Cette interdiction est justifiée par la neurotoxicité que représente le THC. Cette molécule a valu au cannabis, d'intégrer la liste des substances stupéfiantes définie par l’arrêté du 22 février 1990.

La molécule de CBD en tant que telle n'est pas mauvaise pour les poumons.

Si certains rapprochements sont parfois hâtivement émis, c'est à cause du type de consommation de certains utilisateurs de CBD. Rappelons le : le CBD vient du chanvre et le chanvre peut se fumer! C'est bien ce mode de consommation qui pose problème. Comme pour le tabac, fumer du CBD peut entraîner des problèmes pulmonaires (entre autres) à cause de la fumée inhalée.

C'est la combustion du CBD qui est mauvaise pour les poumons et non le CBD!

Non!! Le CBD ne va pas être interdit! Et les fleurs non plus!!

On vous explique :

La question de la vente des fleurs de chanvre a toujours posé question sur sa réelle légalité vu qu'elle se faisait dans un énorme flou juridique.

  • Le 31 décembre 2021 : Un arrêté du gouvernement met fin à ce doute. Il interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation ».
  • le 24 janvier 2022 : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction de la vente des feuilles et fleurs de cannabis CBD, tant que leur taux en THC ne dépasse pas le seuil légal de 0.3%.

1 point pour le CBD : 0 pour le gouvernement!

Le CBD ne possède peu ou pas d'effets secondaires. Il n'appartient pas à la liste des substances stupéfiantes toxiques. Cependant, dans de rares cas, des effets temporaires bénins peuvent apparaître après une consommation de CBD. Parmi ceux là, on note le plus souvent une sécheresse buccale, des troubles digestifs et une somnolence. 

Afin d'éviter des risques inutiles dus à la détente que le CBD confère et en cas de doutes, il est alors déconseillé de consommer du CBD avant de conduire.

Le cannabidiol (CBD) est particulièrement connu pour ses effets relaxants menant au bien être. 

La détente que procure le CBD est essentiellement due à son effet :

  • analgésique
  • anxiolytique
  • anti-nauséeux
  • anti-inflammatoire

Contrairement au THC, le CBD n'appartient pas à la liste des substances stupéfiantes de la législation française. De ce fait, malgré son origine cannabique, le CBD en tant que molécule n'est pas une drogue!

Références : 

  1. Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2020-10-09/ 
  2. Article 222-37 du code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417724/2002-01-01/ 
  3. Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-10-09/ 
  4. Article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038187438/2019-07-02/