Le CBD Légal en France en 2022? La Loi, le Taux de THC, la Fleur de Cannabis

Publié le , par Muriel
UE : Fleur de CBD légal

A moins que vous ne dormiez depuis une décennie ou que vous vous coupiez du monde sur une île déserte au large du Pacifique, il est impossible que vous n’ayez pas entendu parler du CBD. En effet, le cannabidiol (CBD), molécule naturelle du cannabis, est aujourd’hui en France et dans le monde, une véritable star du « mieux-être ». Pour autant, de nombreux consommateurs se posent des questions quant à sa légalité et pour cause ! Si l’Union Européenne, appuyée par de nombreuses études scientifiques, s’accorde à dire dans sa majorité que les produits au CBD possèdent de réels vertus sans que leur consommation ne pose problème, la France, reste frileuse pour rendre le CBD complètement légal.

Comme il a été dit plus haut, le marché du CBD en France est très présent et ne fait qu’augmenter. Chaque jour de nouvelles boutiques physiques ou shops en ligne (avec livraison à domicile) s’ouvrent et vendent tout un tas de produits contenant du CBD. Cette transparence n’est pourtant pas si claire. En effet, en ce qui concerne la législation autour du CBD en France, on entend de tout et son contraire. Certaines boutiques ont elles même du mal à suivre le fil puisque là où la France tente d’interdire certains produits tels que les fleurs et les feuilles, l’Union Européenne les autorise. C’est à n’y rien comprendre !

Il est donc tout à fait légitime de se poser la question : Le CBD est-il légal en France en 2022 ?

Dans ce texte, nous allons donc tenter de répondre à ce mystère en reprenant le plus simplement possible toutes les contradictions françaises quant aux produits CBD.

Le CBD en France

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CBD (cannabidiol) est un cannabinoïde naturellement présent dans le cannabis au même titre que le THC (tétrahydrocannabinol). Souvent confondus, ces cannabinoïdes sont pourtant distincts sur bien des points et, notamment, sur leur légalité :

  • THC : molécule psychotrope classée comme substance stupéfiante selon l’arrêté du 22 février 1990 (1).
  • CBD : molécule non psychotrope n’appartenant pas à la liste des stupéfiants. La molécule de CBD en tant que telle est légale.

Malgré sa légalité, l’origine du CBD contenu dans certains produits fait encore débat en France. C’est notamment le cas du CBD provenant des fleurs et des feuilles du cannabis. En effet, si aujourd’hui, en 2022, il n’y a plus aucune controverse quant à la légalité du CBD, le taux de THC des fleurs et feuilles de chanvre pose un réel problème : ce sont dans ces parties que la teneur en THC est la plus forte. La prohibition du cannabis classique (avec THC) que connaît encore actuellement la France rend frileuse la vente de ces produits et ce, malgré les restrictions en amont quant aux variétés de chanvre autorisées sur le marché français.

En effet, en France, un produit au CBD est légal si et seulement si :

  • le chanvre dont il est issu appartient à la liste des variétés de cannabis autorisées par dérogation de l’ Arrêté du 22 août 1990 (2)
  • la teneur en THC du produit et du chanvre avant sa transformation, ne dépasse pas le seuil fixé à 0,3%.

Si la législation française tend à évoluer, jusqu’en 2021, elle autorisait le commerce des produits au CBD uniquement si :

  • l’extraction des composés actifs (cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes) concernait uniquement la tige et les graines. L’utilisation des feuilles et des fleurs de chanvre pour la fabrication d’un produit au CBD était législativement illégale.

J’entends déjà certains d’entre vous dire « mais alors pourquoi l’achat de fleurs de chanvre est possible dans la majorité des boutiques de CBD ? ». Cette question est effectivement très pertinente et demande un certain éclaircissement.

Loi CBD en France

Depuis 2018 essentiellement, l’ouverture de boutiques internet et physiques se spécialisant dans l’huile de CBD mais également les fleurs de CBD ne fait qu’augmenter. Si jusqu’alors, la loi interdisait la vente de fleurs et feuilles de cannabis, les variétés de chanvre au taux inférieur à 0.2% de THC étaient autorisées. Or, ce sont bien les fleurs de ces plantes de cannabis légal que l’on retrouve en boutique. C’est sur ce flou juridique que les shops ont tenté l’aventure.

Dans un premier temps, certains d’entre eux ont dû mettre les clés sous la porte pour commerce dit « illégal ». Mais, en réalité, c’est la mise en avant des vertus du cannabis thérapeutique de quelques CBD shops qui fut la cause de leur fermeture. En France, seules les pharmacies peuvent vendre des produits aux propriétés médicamenteuses.

Pour résumer, en France en 2021, la fleur de CBD n’est pas autorisée à la vente et ce, malgré son origine cannabique légale mais, se retrouve tout de même sur la majorité des étals des shops CBD grâce au flou juridique qui entourait les lois.

Depuis, les choses ont changé !

Loi CBD en France en 2022

Les lois françaises sur la légalisation du CBD ne font que changer : Autorisé dans plusieurs pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises, en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne juge illégale l’interdiction en France du CBD. Malgré cette interdiction, la France tient bon et continue ses tentatives d’interdire certains produits au CBD tels que les fleurs, feuilles et tout produit CBD issu de ces parties de la plante de cannabis légal. Si à chaque tentative d’interdiction, les shops se plient aux restrictions et enlèvent leurs fleurs de la vente, dès que la France se fait taper sur les doigts par l’Union Européenne, ces derniers remettent leurs fleurs en boutique à la grande joie des consommateurs. Mais, cet effet « yo-yo » déconcerte de plus en plus les revendeurs de CBD qui ne savent plus sur quel pied danser d’un jour à l’autre.

Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne, la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre est révisée par l’arrêté français du 30 décembre 2021. Si ce nouveau cadre réglementaire facilite la culture du cannabis CBD et permet un pourcentage en THC des plants de chanvre à 0,3% (pour 0,2% avant), ce dernier reste ferme quant à l’interdiction d’importer, d’utiliser, de vendre ou de détenir (pour les consommateurs), des fleurs et feuilles de chanvre sous toutes leurs formes, en justifiant cette restriction sur le dos de la santé publique (3).

cbd legalite

Mais, une décision du Conseil d’État du 24 janvier 2022 vient de nouveau tout bouleverser :

  • l’exécution des dispositions du premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendue jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté. Il en résulte une suspension de « l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes » (4).

En attendant une révision définitive de la loi française, à ce jour, le statut juridique autour du CBD est :

  • les fleurs et feuilles d’une variété de cannabis CBD deviennent un produit légal.

Un CBD shop qu’est ce que c’est ?

Un CBD shop n’est rien d’autre qu’un commerce plus ou moins spécialisé vendant des produits au CBD. Depuis l’engouement exponentiel des consommateurs pour cette molécule, les formes sous lesquelles on retrouve le CBD ne font que se multiplier et ce, afin de répondre aux besoins des utilisateurs de plus en plus hétéroclites. Parmi les produits au CBD les plus couramment retrouvés en vente, il y a :

  • la fleur de chanvre (bud, têtes) de qualité indoor, greenhouse ou outdoor, communément appelé « herbe », « beuh » ou « weed »
  • les huiles de cannabidiol bio de qualité full spectrum ou broad spectrum
  • la résine de cannabis CBD, encore appelée « shit », « hash » ou « chichon »
  • les bonbons d’isolat de CBD
  • la crème, gel ou baume de cannabidiol
  • les e-liquides au CBD

cbd shop france

Toutes ces formes de CBD se retrouvent avec des taux plus ou moins importants en cannabidiol et des saveurs uniques.

Avec cette diversité, on comprend aisément que tous ces types de produits au CBD permettent des utilisations multiples :

  • en tisane (fleurs, résine, huile, cristaux)
  • cuisine (fleurs, huiles, résine, isolat)
  • vapoteuse, cigarette électronique (e-liquide)
  • vaporisation (résine, fleurs)
  • pots pourris (fleurs)
  • à fumer (résine, fleurs)
  • application cutanée (huile, baume, ..)
  • sublinguale (huile)

Les modes de consommation sont donc quasiment illimités. Avec les produits au CBD, tout devient possible. Chacun y trouve son compte selon son goût et ses besoins.

Le CBD légal en pharmacie

En 2022, tant qu’un produit au CBD respecte la législation française en vigueur, il peut se vendre dans n’importe quel commerce. Les pharmacies, l’ont bien compris et ne sont pas en reste sur ce type de commerce. Si ces dernières ne peuvent vendre un produit au CBD comme un médicament, rien ne les empêche, au même titre que les CBD shops, les boutiques en ligne, les bureaux de tabac ou les épiceries, de proposer des produits CBD comme compléments alimentaires.

Toutefois, elles se démarquent des autres commerces en restreignant les formes sous lesquelles se trouvent leur CBD. Elles proposent essentiellement :

  • de l’huile de cannabidiol en flacon ou gélules
  • des cristaux ou isolats de CBD en comprimés ou pastilles

Seules quelques parapharmacies vendent des fleurs et feuilles sous forme de tisane au risque de devoir enlever leurs produits à chaque changement de la réglementation concernant ces parties du cannabis.

L’effet CBD

Un bon nombre d’études scientifiques allouent au CBD des propriétés plus qu’intéressantes :

  • anti-douleur
  • anxiolytique
  • immunomodulateur
  • neuroprotecteur
  • anti-inflammatoire
  • anti-épileptique

Certaines de ces propriétés nécessitent encore des études approfondies pour être confirmées.

Cependant, parmi tous les bienfaits alloués au CBD, si on ne devait en retenir qu’un seul, et pas des moindre, ce serait que :

  • le CBD est un puissant relaxant.

A partir de cette constatation scientifiquement prouvée, on peut facilement extrapoler les vertus du CBD. En effet, si le CBD détend, il permet :

  • de soulager les douleurs musculaires
  • d’abaisser le niveau de stress
  • d’amoindrir l’inflammation

Et c’est déjà ça !!!

Les dangers du CBD légal

A ce jour, aucune étude scientifique n’a démontré d’effets néfastes pour la santé suite à la consommation de CBD. Cependant, certains effets secondaires peuvent se constater :

  • asséchement buccal
  • somnolence
  • hypotension
  • diarrhées, vomissements (essentiellement dus à la qualité du produit CBD plutôt qu’à la molécule de cannabidiol en tant que telle)

Mise à part la somnolence induite par l’effet principal du CBD, à savoir la relaxation intense, tous les autres effets secondaires sont extrêmement rares et ne sont que passagers.

Le CBD n’est pas une molécule dangereuse. Attention tout de même à l’automédication, notamment en cas de traitement médicamenteux parallèle. En effet, si le CBD n’est pas néfaste pour la santé, cette molécule peut entrer en interaction avec les molécules d’un traitement. Elle peut alors et inhiber les effets de ce dernier. Comme c’est déjà le cas pour tous les compléments alimentaires, il est donc préférable de demander l’avis d’un médecin avant toute automédication au CBD.

Le CBD, légal au volant ?

La molécule de CBD n’est pas la cible des tests salivaires que les agents effectuent sur les routes de France. Ces derniers servent à détecter la prise éventuelle de stupéfiants. Or, le CBD n’appartient pas à la liste des stupéfiants de l’arrêté du 22 février 1990. De ce fait, il est tout à fait légal de consommer du CBD. Toutefois, comme avec l’alcool, il peut parfois être dangereux de conduire si on vient de prendre une forte dose de CBD.

Parmi les effets secondaires liés à la prise de CBD, la somnolence est en tête de liste. S’il s’agit justement de la propriété remarquable du cannabidiol, elle peut être gênante pour la conduite. On note d’ailleurs que, la majorité des avis de consommateurs déconseille le CBD avant de prendre le volant.

Pour résumer…

A la question : Le CBD est-il légal en France en 2022 ? La réponse est oui et non !

  • OUI : car la molécule de CBD est légale et, qu’à ce jour, l’Union Européenne interdit la France d’interdire le commerce des fleurs de CBD tant que leur taux de THC ne dépasse pas 0,3% et que le cannabis utilisé appartient à la liste des variétés de chanvre autorisées sur le sol français.
  • NON : la molécule de CBD en tant que telle est législativement légale. Mais, les fleurs et feuilles de chanvre ne le sont pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus illégales. Leur statut juridique définitif est en attente.

Si la France, pour des raisons de santé publique, reste frileuse quant à la légalisation des fleurs de cannabis CBD (même celles de variété légale), une loi définitive, très appuyée par l’Union Européennes, rendant ce type de produit légal est en bonne voie. A priori, le CBD a encore de beaux jours devant lui !

FAQ : CBD Légal

A ce jour en France, tous les produits au CBD ayant une concentration en THC inférieure à 0.3% sont légaux.

Si le gouvernement français a déjà tenté d'interdire les produits au CBD comme les fleurs et les feuilles, pour le moment, leur vente reste autorisée par un décret européen.

En France, les produits CBD ayant une teneur en THC supérieure à 0.3% sont interdits et ce, quelque soit leur forme!

C'est l'unique règle à retenir avant tout achat de CBD.

Pour de venir producteur de chanvre CBD en France, il faut que :

  1. Les graines proviennent d'un organisme agréé, comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC).
  2. La culture soit déclarée auprès de la FNPC dans le cas de producteur professionnel et auprès de la gendarmerie, dans le cas d'un particulier.

La vente de CBD est tout à fait légal tant que les produits ne possèdent pas un taux en THC au delà de 0.3% et que la vente est déclarée.

Tout le monde tant que l'activité est déclarée. A ce jour en France, il n'existe aucune contrainte particulière pour un commerçant désireux de se lancer dans ce type de commerce.

Attention tout de même avant de vous lancer dans un tel commerce, les produits au CBD, pour être légaux en France, doivent répondre à de nombreuses exigences législatives.

Fumer du CBD n'est pas vraiment interdit. C'est promouvoir un produit au CBD dans le but d'être fumé qui est interdit.

Malgré tout, fumer du CBD est dangereux. Si la molécule de CBD en tant que telle n'est pas nocive, c'est la fumée inhalée et ses produits de combustion associés qui engendrent des risques cardiovasculaires et le cancer.

Le CBD ne possède peu ou pas d'effets secondaires. Il n'appartient pas à la liste des substances stupéfiantes toxiques. Cependant, dans de rares cas, des effets temporaires bénins peuvent apparaître après une consommation de CBD. Parmi ceux là, on note le plus souvent une sécheresse buccale, des troubles digestifs et une somnolence. 

Afin d'éviter des risques inutiles dus à la détente que le CBD confère et en cas de doutes, il est alors déconseillé de consommer du CBD avant de conduire.

Références :

  1. Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2020-10-09/
  2. Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-10-09/
  3. Nouvel arrêté du 30 décembre 2021 concernant le CBD : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru
  4. Décision de justice concernant la vente de fleurs de CBD du 23 janvier 2022 : https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue