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Est-ce que le CBD est legal en France

Est-ce que le CBD est légal en France ?

Depuis quelques années en Europe et tout particulièrement en 2018 en France, il n’est pas rare d’entendre le terme « CBD » s’échapper des conversations. Si ce dernier est systématiquement mis en relation avec le cannabis, c’est que l’un marche avec l’autre! En effet, le CBD ou cannabidiol est bien une des substances actives de la plante cannabis sativa et c’est ce lien qui fait couler de l’encre et de la salive autour des tables, lors de débats, dans une cour pénale et jusqu’en commission européenne. Difficile de séparer ces deux termes, vu que l’un est le produit de l’autre. Tout le monde sait pourtant que le cannabis est considéré en France comme un stupéfiant et il est de ce fait, illégal d’en cultiver, d’en posséder ou d’en vendre. Paradoxalement à cette réglementation, la vente du CBD sous diverses formes se multiplie sur internet ainsi qu’en magasins physiques. On a alors le droit de se demander légitimement : L’usage du CBD et de ses dérivés est-il légal dans un pays comme la France ? 

Est-ce que le CBD est legal en France

La plante cannabis sativa pour les nuls

Si le cannabis sativa n’a plus besoin d’être présenté en tant que « drogue dite douce », qu’autour de lui il n’est pas rare d’entendre des associations telles que « fumette », « stone », paranoïa ou « bad trip », cette plante mérite pourtant d’être légèrement mieux étudiée et ce, pour diverses raisons. Aujourd’hui, le chanvre fait également parti du vocabulaire commun. Il est très souvent distingué du cannabis, l’un est légal (on parle alors de chanvre textile pour ne citer que lui), l’autre non (listé parmi les produits stupéfiants). En réalité, il s’agit bel et bien de la même espèce, la différenciation linguistique qui a été donnée à cette même plante vient en réalité de son taux de THC (tétrahydrocannabinol). C’est « LA » molécule active du cannabis qui lui donne sa réputation de drogue. En fait, le cannabis possède des centaines de substances actives, on retrouve d’autres cannabinoïdes que le THC tels que : le cannabinol, le cannabidiol ou le cannabicyclol mais, parmi elles, 2 produits sont particulièrement recherchés et étudiés : le THC et le CBD

Le CBD et le THC

Encore beaucoup de personnes en France les confondent, le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont bel et bien présents dans le cannabis mais les effets de ces deux molécules se distinguent parfaitement ! Déjà, premier point important et pas des moindre en ce qui nous concerne, le CBD seul, et donc les produits contenant du CBD, est légal ou en tous cas, n’est pas illégal. La possession, la consommation et la vente du THC, elles, en revanche, sont punies par la loi. Donc, deux substances d’une même plante parmi tant d’autres, l’une légale l’autre apparemment non. Si le cannabis à mauvaise presse auprès du commun des mortels, c’est injustement, car en réalité cette plante possède de nombreuses et diverses qualités qui touchent aussi bien le monde du commerce, l’industrie, mais également celui de la santé. C’est sur ce dernier point que les 2 molécules prennent de l’importance et non sur le plant de cannabis en lui-même.  

-Le THC ou tétrahydrocannabinol : la plus populaire des molécules actives du cannabis, la substance numéro 1. Sa teneur varie selon les variétés de chanvre pour un taux moyen de 11 à 15%. C’est elle qui procure l’effet du cannabis dans le sens psychoactif. Le cannabis sativa qui produit du THC est donc listé parmi les stupéfiants selon l’article 222.37 du code pénal. Quelle que soit sa forme (liquides, huile ou autres dérivés), sa consommation et son utilisation sont interdites sur le territoire français. 

-Le CBD ou cannabidiol : cette molécule prend la deuxième position des cannabinoïdes actifs. Comme le taux de THC, la teneur en CBD d’un plant varie selon les variétés de chanvre. En revanche le CBD, contrairement à son cousin, n’a pas d’effets psychotropes. On lui prêterait au contraire, des vertus thérapeutiques et l’usage du CBD en tant que tel est légal en France.

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Le CBD est-il légal en France ?

En Europe, la législation sur le cannabis varie d’un pays à un autre concernant la France, la loi est claire, seules les variétés de chanvre répertoriées sur la liste exhaustive de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 peuvent être exploitées. Ces variétés doivent avoir un taux de THC inférieur à 0.2% pour être cultivables et commercialisables sous forme de fibres ou de graines.  

Le CBD n’étant pas l’élément cannabinoïde controversé, il est considéré comme un produit légal. On le retrouve dans des cosmétiques, des compléments alimentaires, sous forme de gélules, d’e-liquide, de pâte, d’huile… Le CBD étant mieux assimilé en présence de lipides, c’est donc sous la forme d’huile de CBD qu’il est le plus souvent commercialisé. Si tous ces produits finis sont légaux c’est bien parce qu’ils ne contiennent pas de THC, seul le CBD est extrait de la plante qui elle-même ne possède par un taux de THC supérieur à 0.2% pour qu’elle soit autorisée. 

En 2018, on a pu observer l’ouverture de boutiques internet et physiques se spécialisant dans l’huile de CBD mais également des fleurs de CBD. Si la loi interdit la vente de fleurs et feuilles de cannabis, les variétés de chanvre ayant un taux inférieur à 0.2% de THC sont autorisées or, ce sont bien les fleurs de ces plants de cannabis légaux qui sont commercialisées. C’est sur ce flou juridique que ces boutiques ont tentées l’aventure. Si dans un premier temps, certaines ont dû mettre les clés sous la porte pour commerce dit « illégal », c’est en réalité la mise en avant des vertus du cannabis thérapeutique de quelques CBD shop qui ont été la cause de leur fermeture. En France, seules les pharmacies peuvent vendre des produits aux propriétés médicamenteuses.

Alors finalement, le CBD est-il légal en France ?

En résumé, on peut affirmer que des produits finis tels que des cosmétiques, des friandises, des infusions des huiles et autres compléments alimentaires contenant du CBD sont parfaitement légaux tant qu’ils ne contiennent pas de THC. En ce qui concerne les fleurs de CBD, la loi est moins claire mais les CBD shops en remplissent leurs vitrines car il existe une véritable tolérance venant de ce flou juridique tant que ces dernières ne sont pas destinées à être fumées mais plutôt à être utilisées en infusion, pot-pourri ou herbes de bain parfumées et bien évidemment si elles ne possèdent pas un taux de THC supérieur à 0.2%. 

Alors oui le CBD (cannabidiol) comme produit est légal en France, c’est le chanvre et le THC (tétrahydrocannabinol) qu’il contient qui empêche une netteté de la législation de notre pays. 

 

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